Conditions générales de vente
Canneshop
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les
relations contractuelles entre la société
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et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site et acceptant
les présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et
entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions
n’engagent
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confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont
données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par
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sans préavis.
Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de canneshop.com ne pourrait être engagée.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.
Les prix figurant sur le site
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sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais
de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il
convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des
articles commandés. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la
sélection des différents produits par le Client, et sont rappelés dans le résumé
de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont
ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et
sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française
(ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait
alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur
dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes pourront être
réclamés par celles-ci au Client.
Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A
cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un
formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresses
postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Un complément
d’informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et
la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client
en langue française.
Le Client après avoir choisi les produits présentés, validera définitivement sa
commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande" pour manifester son
engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet
instant, la commande est enregistrée et une confirmation est communiqué au
Client à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par
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preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de
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. Si malgré tout, le Client annule sa
commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée
à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du passage de
sa commande.
Les livraisons des colis peuvent être effectuées par Colissimo (Groupe la Poste)
ou par transporteur à l’adresse de votre choix. Le choix du mode de livraison
sera fait par
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en fonction du poids et de l’encombrement du colis.
Si un article est momentanément manquant en stock, il sera automatiquement
expédié dès son réapprovisionnement.
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client
et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire
éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs,
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se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client
avec lequel un litige en cours existerait.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la disponibilité des
produits. Celle-ci peut varier très vite en fonction du niveau des ventes. Le
délai maximum de livraison constaté ne dépasse pas 10 jours ouvrés.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle,
épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des
marchandises,
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est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les
délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers
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être tenue responsable de la variation du stock et donc de la disponibilité des
stocks.
Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la
marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est
expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et
le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au Client de faire
toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre
les tiers.
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n’assume aucune responsabilité au cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de
perte pendant le transport.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une
inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la
commande confirmée par
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, doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à
réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera
d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de
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d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à
ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de
manutention étant à la charge du Client. Dans tous les cas, le retour des
marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
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ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler
une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une
raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client.
Le Client dispose des modes de règlement suivants :
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Le Client pourra commander à
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parvenir, par courrier, son règlement accompagné de ses nom et prénom, le numéro
et le détail de sa commande à l’adresse suivante :
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La Motte
63290 Puy-Guillaume- France
Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
Le compte du Client est débité du montant des produits et des frais de transport
dès que sa commande est préparée.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise
utilisation ou de négligence. Suivant les produits et la date d’achat, la prise
en charge de la réparation se fera soit par
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constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux,
des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au
Client.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de
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d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très
lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises
s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par
transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier
de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le
ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le
produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses
emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
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producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998
relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en
cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit,
seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le
Client.
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veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs
délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au
producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du
fait du producteur. D’autre part, le service après vente de
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transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.
canneshop.com s’engage Si pour
quelque raison que ce soit, le Client n’était pas complètement satisfait de l’un
de nos produits, il pourra le retourner. A compter de la date de livraison de sa
commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de
rétractation, et être remboursé. Toutefois les produits incomplets, usés,
endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de
marchandise, le Client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de
canneshop.com.
Des frais supplémentaires de manutention, de tests et de re-conditionnement
peuvent vous être facturés.
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propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client.
Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du
paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la
livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction
sont à la charge du Client.
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause
que ce soit, confère à
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le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais,
risques et périls du Client.
Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le
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sont strictement confidentielles.
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pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités
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engagé en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
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et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous
prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle. A défaut
de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux
compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de
France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société
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compétent est celui de Thiers. Les éventuelles conditions générales d’achat du
Client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.
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Responsable de la publication : François CROHAS
Adresse postale : La Motte 63209 Puy-Guillaume- France
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